PENSION ALIMENTAIRE ET PRESTATION COMPENSATOIRE

Réévaluation Pension alimentaire prestation compensatoire preuves

Certaines décisions de justice prisent à un moment donné peuvent devenir obsolètes avec le temps. Certains changements de situation justifient la réévaluation d’un pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Établir le train de vie

Recherches patrimoniales

Revenus en hausses

Situation professionnelle qui a changé

Nouveau conjoint aisé

Enquête de solvabilité

Lors d’une séparation, le juge est amené à fixer le montant de la pension alimentaire pour les enfants ainsi que de la prestation compensatoire le cas échéant. Vous pouvez solliciter l’intervention d’un détective comme ACE pour vous aider à prouver que la partie adverse cherche à dissimuler des revenus ou un patrimoine et faire réévaluer des montants obsolètes.

NÉGOCIATION OU RÉVISION DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Le juge fixe le montant de la prestation compensatoire en fonction de plusieurs critères : l’âge et la santé des époux, la situation professionnelle et les diplômes, si l’un des époux a favorisé la carrière de son conjoint ou l’éducation des enfants par rapport à sa propre évolution professionnelle et le patrimoine mobilier et immobilier, estimé et prévisible.

Le versement se fait sous forme de capital, d’un versement d’une rente ou bien d’un aménagement entre les deux.

CHANGEMENT DE SITUATION

Au moment de la négociation ou bien après la séparation, nous pouvons faire les vérifications d’usage pour déterminer de manière précise si votre ex a une situation personnelle ou professionnelle qui a changé. Que vous soyez dans l’obligation de verser cette prestation compensatoire ou d’en bénéficier, il est justifié d’en demander sa révision si la partie adverse bénéficie d’un changement de situation non négligeable. Votre ex-conjoint peut avoir obtenu une promotion, trouver ou retrouver du travail (alors qu’il n’en avait pas au moment de la séparation), vivre avec quelqu’un qui occupe un poste important susceptible d’apporter une confortable source de revenu…
Nous sommes en mesure de procéder à des investigations en la matière et de vous fournir des éléments détaillés de ces changements.

RÉÉVALUATION DE PENSION ALIMENTAIRE

De la même manière que pour la prestation compensatoire, la pension alimentaire peut ne pas/plus correspondre avec la réalité des situations avancées par la partie adverse. Ces situations amènent souvent les anciens conjoints à minimiser, voir dissimuler des hausses de revenus, ou bien omettre de révéler des changements importants dans leur situation. Nous pouvons par exemple enquêter sur la patrimoine immobilier d’une personne et estimer les montants de ces biens. ACE est prêt à vous accompagner dans ces démarches visant à apporter des preuves à vos allégations.

Détective privé à